Conditions d’utilisation
Conditions générales
Remarque : Ceci est une traduction française des Allgemeine Geschäftsbedingungen allemandes. En cas de divergence ou de différence d’interprétation, la version allemande prévaut et est juridiquement contraignante.
Table des matières
Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Partie contractante, conclusion du contrat et possibilités de correction
Article 3 – Langue du contrat et conservation du texte du contrat
Article 4 – Conditions de livraison
Article 5 – Paiement
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Réserve de propriété
Article 8 – Dommages liés au transport
Article 9 – Garantie légale et garanties supplémentaires
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Règlement des litiges
Article 12 – Protection des mineurs
Article 13 – Dispositions finales
Article 14 – Informations relatives à l’EU Data Act (applicables uniquement aux produits Nanit)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui n’entrent principalement pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou indépendante.
Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle.
Pour les professionnels : Si le professionnel utilise des Conditions générales contradictoires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée. Elles ne font partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.
Article 2 – Partie contractante, conclusion du contrat et possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Baby Kids B.V.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
Tu peux ajouter nos produits à ton panier sans engagement et corriger tes informations à tout moment avant de passer ta commande définitive à l’aide des outils de correction mis à disposition et expliqués au cours du processus de commande.
En cliquant sur le bouton de commande, tu soumets une offre ferme concernant les produits contenus dans ton panier.
Une confirmation de réception de ta commande te sera envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.
Nous acceptons ton offre dans un délai de deux jours en :
- t’envoyant une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé ; ou
- organisant l’expédition des marchandises ; ou
- faisant traiter la transaction de paiement par notre prestataire de services ou le prestataire de paiement sélectionné.
Le moment auquel la transaction de paiement est effectuée dépend du mode de paiement choisi (voir Article 5 – Paiement).
L’option qui intervient en premier est déterminante.
Article 3 – Langue du contrat et conservation du texte du contrat
Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat :
- Allemand
- Anglais
- Néerlandais
Le texte du contrat n’est pas conservé par nos soins.
Article 4 – Conditions de livraison
Des frais de livraison peuvent s’ajouter aux prix des produits indiqués.
De plus amples informations concernant les éventuels frais de livraison sont indiquées avec les offres concernées.
Nous livrons à l’adresse indiquée lors du processus de commande.
Nous effectuons uniquement des livraisons par expédition.
Il n’est malheureusement pas possible de venir retirer les marchandises.
Nous ne livrons pas aux consignes à colis.
Article 5 – Paiement
Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :
Carte de crédit
En passant ta commande, tu fournis les informations relatives à ta carte de crédit.
Ta carte est débitée immédiatement après la commande.
PayPal / PayPal Express
Pour payer via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), tu dois être enregistré auprès de PayPal, t’identifier à l’aide de tes identifiants et confirmer l’ordre de paiement.
La transaction de paiement est exécutée immédiatement après la commande.
De plus amples informations sont fournies au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer des options de paiement supplémentaires dans le compte client aux clients enregistrés et sélectionnés.
Nous n’avons aucune influence sur la disponibilité de ces options.
Ces modes de paiement supplémentaires concernent uniquement ta relation juridique avec PayPal.
Sofort by Klarna
Pour payer via Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne, tu dois disposer d’un compte bancaire permettant les opérations bancaires en ligne, t’authentifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement.
Ton compte est débité immédiatement après la commande.
Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes (disponibles uniquement pour les consommateurs) :
Facture Klarna
Le montant de la facture est dû 30 jours après l’expédition des marchandises et la réception de la facture.
Prélèvement automatique Klarna
Tu accordes à Klarna un mandat de prélèvement SEPA.
Klarna t’informera à l’avance de la date du prélèvement.
Ton compte sera débité après l’expédition des marchandises.
Le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et est effectué directement auprès de Klarna.
De plus amples informations sont fournies au cours du processus de commande.
Amazon Payments
Le traitement du paiement est effectué via Amazon.
Tu peux payer par carte de crédit ou prélèvement automatique.
Sur Amazon.de, Amazon propose également le paiement par facture mensuelle, le financement, iDEAL, Przelewy24, BLIK et Bancontact.
Informations complémentaires :
Amazon Marketplace Help
Modes de paiement acceptés
Pour les professionnels : Les achats sur facture via Amazon Business sont soumis aux conditions distinctes d’Amazon Business.
Article 6 – Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation tel que décrit dans la politique de rétractation.
Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.
Article 7 – Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Pour les professionnels : Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale en cours.
Article 8 – Dommages liés au transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, signale ces défauts au transporteur dès que possible et contacte-nous immédiatement.
Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune incidence sur tes droits légaux.
Cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assureur chargé du transport.
Article 9 – Garantie légale et garanties supplémentaires
9.1 Responsabilité pour défauts
Sauf disposition contraire expressément convenue ci-dessous, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent.
9.2 Garanties et service client
Les informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et à leurs conditions précises sont disponibles avec le produit concerné ainsi que sur les pages d’information dédiées de la boutique en ligne.
Service client
Pour toute question ou réclamation, contacte notre service client les jours ouvrables via :
E-mail : service@nanit.de
(Réponse dans les 48 heures)
Téléphone : 039-292929989
(Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 14 h 00)
Article 10 – Responsabilité
Nous sommes toujours pleinement responsables des demandes d’indemnisation résultant de dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos agents dans les cas suivants :
- Atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
- Violation intentionnelle ou résultant d’une négligence grave d’une obligation ;
- Garanties assumées, lorsqu’elles ont été convenues ;
- Cas dans lesquels la responsabilité découle de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits.
Dans tous les autres cas, les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans la mesure autorisée par la loi.
Article 11 – Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage pour les consommateurs.
Article 12 – Protection des mineurs
Si ta commande comprend des produits soumis à des restrictions d’âge, nous utilisons une procédure de vérification fiable afin de nous assurer que l’acheteur a atteint l’âge minimum légal requis.
Cette procédure comprend une vérification personnelle de l’identité et de l’âge.
Les produits soumis à une restriction d’âge ne seront remis personnellement à l’acheteur qu’après la réussite de la procédure de vérification de l’âge.
Article 13 – Dispositions finales
Si tu agis en tant que professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Article 14 – Informations relatives à l’EU Data Act (applicables uniquement aux produits Nanit)
L’EU Data Act donne aux utilisateurs de produits connectés un plus grand contrôle sur leurs données. Tu trouveras ci-dessous les informations officielles de Nanit relatives à l’EU Data Act.
Informations officielles de Nanit relatives à l’EU Data Act – Allemand
Informations officielles de Nanit relatives à l’EU Data Act – Anglais
Ce document explique :
- Quelles données sont collectées par les produits et services Nanit ;
- Comment tu peux accéder à ces données ;
- Comment tu peux demander que ces données soient partagées avec des tiers ;
- Quels sont tes droits en tant qu’utilisateur au sein de l’Union européenne.
Dernière mise à jour : juin 2026
Informations officielles de Nanit relatives à l’EU Data Act
Les informations officielles relatives à l’EU Data Act font partie intégrante des présentes Conditions générales et s’appliquent exclusivement aux produits connectés Nanit éligibles et aux services associés tels que définis par Nanit.
Ces informations fournissent des précisions supplémentaires concernant :
- Les données générées par les produits connectés Nanit ;
- Les droits d’accès des utilisateurs en vertu du Règlement (UE) 2023/2854 (EU Data Act) ;
- Les demandes de partage de données ;
- Les demandes d’accès de tiers ;
- Les limitations et mesures de sécurité applicables ;
- Les procédures permettant d’exercer tes droits.
Dernière mise à jour : juin 2026
Baby Kids B.V.